République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11136 A
Objet adopté le 28.06.2013
PL 11136
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
PL 11054 A
Objet adopté le 28.06.2013
PL 11054
Objet renvoyé en commission le 29.11.2012
PL 10291 A
Objet adopté le 23.01.2009
PL 10291
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10266 A
Objet adopté le 19.09.2008
PL 10266
Objet renvoyé en commission le 12.06.2008
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 946 | 12 octobre 2012 - 17h
RD-946 Hommage à Mme CHATELAIN Elisabeth, députée démissionnaire